Métacatalogue
Parc naturel marin (aire marine protégée)
Un parc naturel marin est une des 15 catégories d'aire marine protégée au titre de la loi du 14 avril 2006 (complété par un décret en 2011). Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection, à la connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer.
Parc naturel marin d'Iroise :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000426669&categorieLien=cid
Parc naturel marin de Mayotte :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021715508
Parc naturel marin des Glorieuses :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025395053
Parc naturel marin du golfe du Lion :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024662974
Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762108
Parc naturel marin du bassin d'Arcachon : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029053075
Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis :
Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032893631&categorieLien=id
Parc naturel marin de Martinique :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/DEVL1701003D/jo
Les parcs naturels marins sont à retrouver dans la donnée des Aires marines protégées françaises.
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2013-02-04
- Date (Révision)
- Identificateur
- ges_omon_amp_aamp_pol_wgs84
- Reconnaissance
- Office français de la biodiversité
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Producteur Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr Propriétaire Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr Gestionnaire Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr
Résolution spatiale
- Distance de résolution
- 500 m
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 25000
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Étendue
- Description
- Etendue spatiale de la donnée
N
S
E
W
))
Étendue temporelle
- Période
- Etendue temporelle des données source de la donnée 2006-04-04T11:49:00
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- mmi:updateScope
- Attribut
- mmi:updateScope
- Entité
- Thème
-
- Aires marines protégées
- PNM
- Localisation
-
- France
- Atlantique, Méditerranée, Indien, Manche
- Iroise, Mayotte, Glorieuses, golfe du Lion, Corse, estuaires picards, Arcachon, Gironde, pertuis, Agriate, Opale
- Cote Vermeille, mer d'Opale, Agriate, cap Corse
- INSPIRE Feature Concept Dictionary
-
- Sites protégés
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Informations supplémentaires
- - Description des champs attributaires amp_id : Identifiant de l'Agence des aires marines protégées mnhn_id : Identifiant de la base de données du MNHN wdpa_id : Identifiant de la WDPA categorie : Catégorie d'aire marine protégée nom : Nom de l'aire marine protégée date_creat : Date de création surf_km2 : Surface en Km² zone1 : Océan zone2 : Région du monde zone3 : Découpage administratif objectid, shape, st_area, st_length : champs automatiques ArcGis
Informations sur la distribution
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Agence des aires marines protégées sig@aires-marines.fr
- Ressource en ligne
-
Office français de la biodiversité
Site internet de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Ressource en ligne
-
gestion:ges_omon_amp_ofb_pol_3857_vue
Aires marines protégées françaises
- Ressource en ligne
-
ges_omon_amp_ofb_pol_3857_vue
Aires marines protégées françaises
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
- INSPIRE Implementing rules
- Date (Publication)
- 2008-08-11
- Identificateur
- INSPIRE/-- identifiant de la spécification --
- Explication
- Non évalué
- Degré de conformité
- 1
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Emprise du Parc naturel marin d'Iroise : cette couche a été créée en utilisant successivement les couches d'informations suivantes : - les points de coordonnées inscrits dans le décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du Parc naturel marin d'Iroise (Journal Officiel de la République française n°228 du 2 octobre 2007 page 16192) - le trait de Côte Histolitt® v2 sur la France métropolitaine (SHOM-IGN, 2009) - la limite des 12 milles issue du produit Délimitations maritimes (SHOM, 2015) - les limites administratives des ports (DDTM29, 2015) - l'ortholittorale v2 (MEDDE, 2015) - les communes de la BD Topo (IGN, 2013) - la BD parcellaire (IGN, 2013) Emprise du Parc naturel marin de Mayotte : cette couche a été créée en utilisant successivement les couches d'informations suivantes : - le trait de côte histolitt v.1.0 au 1:25000 (SHOM / IGN) ; - le fichier officiel du SHOM sur les délimitations maritimes ; - une polyligne d'équidistance entre les lignes de base droite de Mayotte d'un côté et des Iles Glorieuses de l'autre (calcul SHOM 2009) ; La limite du Parc se trouve à une centaine de mètres à l'intérieur de la Zone Economique Exclusive. Emprise du Parc naturel marin des Glorieuses, cette couche a été créée en utilisant successivement les couches d'informations suivantes : - le trait de côte histolitt v.1.0 au 1:25000 (SHOM / IGN) ; - la limite du Parc naturel marin de Mayotte ; - le fichier officiel du SHOM sur les délimitations maritimes; La limite du Parc se trouve à une centaine de mètres à l'intérieur de la Zone Economique Exclusive. Emprise du Parc naturel marin du golfe du Lion : cette couche a été créée en utilisant les couches d'information suivantes : - le trait de côte SHOM / IGN Histolitt version 2, - La BD Carto de l'IGN (Communes), - limite des 12MN : fichier "Délimitations maritimes françaises" : SHOM, 2010, - limitede la ZPE : (Décret n°2004-33 du 08/01/2001 portant création d'une zone de protection écologique" intégré à l'article R218-15 du code de l'environnement) ATTENTION à la frontière franco-espagnole en mer. La limite du fichier SIG est arbitraire, aussi: - le tracé entre la France et l'Espagne est indicatif ; - le tracé ne préjuge en rien des droits que chacun des pays estime détenir . Emprise du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opalecette couche a été créée en utilisant successivement les couches d'informations suivantes : - le trait de côte SHOM / IGN Histolitt version 2, - le dispositif de séparation du trafic maritime du Pas-de-Calais ATTENTION : le décret de création du PNM EPMO stipule que sa limite terrestre correspond à la limite terrestre du domaine public maritime, ce qui ne correspond pas en tout point avec les référentiels utilisés. Ce découpage doit donc être considéré comme indicatif et non légal. Emprise du Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : cette couche a été créée en utilisant les couches d'information suivantes : - la ligne de rivage ou trait de côte Histolitt version 2 (SHOM / IGN) - la limite terrestre du domaine public maritime (DDTM Gironde) - la limite des 3 milles nautiques (SHOM) - les points de coordonnées inscrits dans le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d’Arcachon (Journal Officiel de la République Française du 7 juin 2014) Emprise du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis : cette couche a été créée en utilisant les couches d'information suivantes : - la ligne de rivage ou trait de côte Histolitt version 2 (SHOM / IGN) ; - les points de coordonnées inscrits dans le décret n°2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (Journal Officiel de la République Française du 17 avril 2015) ; - les limites dans les principaux estuaires (le Payré, le Lay, la Sèvre Niortaise, la Charente et la Seudre) inscrits dans le décret n°2015-424 du 15 avril 2015 précité soient les limites transversales de la mer, limites de salure des eaux et les ponts. ATTENTION : les cours d’eaux, canaux, chenaux ou étiers qui se rattachent aux estuaires de la Sèvre Niortaise, de la Charente et de la Gironde sont exclus du classement. Sont également exclues du périmètre du parc les portes à la mer. Emprise du PNM du cap Corse et de l'Agriate: - trait de côte Histolitt version 2 (SHOM / IGN) ; - les points de coordonnées inscrits dans le décret Décret no 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate (Journal Officiel de la République Française du 16 juillet 2016) ; Description des champs attributaires amp_id : Identifiant de l'Agence des aires marines protégées amp_pid : identifiant du parent de la base de l'Agence des aires marines protégées mnhn_id : Identifiant de la base de données du Muséum national d'Histoire naturelle wdpaid : Identifiant de la base mondiale WDPA wdpa_pid : Identifiant du parent de la base mondiale WDPA desig : Catégorie d'aire marine protégée desig_eng : Catégorie d'aire marine protégée (en anglais) name : Nom en capital de l'aire marine protégée (sans caractères spéciaux) orig_name : Nom original de l'aire marine protégée (avec caractères spéciaux) desig_type : Type de désignation > nationale/ internationale status : "Designated" ou "proposed" (respectivement "site existant" ou "site en projet") status_yr : Année de création de l'aire marine protégée iucncat : Catégorie IUCN correspondant à l'aire marine protégée marine : aire marine (1) ou terrestre (0) c_t_area : calculated total area (ou superficie totale calculée), exprimée en km² rep_area : reported area (ou superficie totale déclarée), exprimée en km² rep_m_area : reported marine area (ou surface marine déclarée), exprimée en km² country : Pays sub_loc : attribut non renseigné zone1 : Océan zone2 : découpage administratif des eaux françaises gestion : existence d'un plan de gestion (oui/non) reg : référence au document officiel de création de l'aire marine protégée.
- Niveau
- Jeu de données
Evénement
- Description
- 2022 : Actualisation du périmètre du Parc naturel marin "estuaire de la Gironde - mer des Pertuis" suite à la diffusion du nouveau référentiel "limite terre-mer" produit conjointement par l'IGN et le SHOM. Ce travail a été effectué lors d'un stage de fin d'études, le rapport qui expose et détaille la méthode employée est diffusé ici : https://www.amp.milieumarinfrance.fr/accueil-fr/documents/239-4556/mise-a-jour-du-perimetre-du-parc-naturel-marin-de-lestuaire-de-la-gironde-et-de-la-mer-des-pertuis--la-limite-terre-mer-une-restructuration-spatiale-de-la-cote-francaise
Information sur la représentation spatiale
- mri:topologyLevel
- Géométrie seulement
- mri:geometricObjectType
- Polygone
- mri:geometricObjectCount
- 8
Information sur le système de référence
- Nom du système de référence
- EPSG:4326
Identifiant
- Code
- EPSG:4326
- Description
- WGS84 (EPSG:4326)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/60e9e386-fb66-4ae8-9bf4-a95040978211
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Agence des aires marines protégées sig@aires-marines.fr
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Précision sur le type de ressource
- Jeu de données
- Lien vers la métadonnée
- https://data.ofb.fr/catalogue/srv/api/records/60e9e386-fb66-4ae8-9bf4-a95040978211
- Informations de date (Création)
- Informations de date (Révision)
- 2024-07-19T06:48:06.357Z
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3:2018
- Edition
- 1.0
