Métacatalogue
Règlementations relatives à la pêche professionnelle en Bretagne utilisées dans le cadre du projet HARPEGE 3 (2020-2023) - Analyse risque pêche [polygones]
Réglementations spatiales relatives à la pêche professionnelle mobilisées dans le cadre du projet Harpege 3, lors de l'"analyse risque pêche" pour les habitats. Les réglementations prises en compte sont celles interdisant ou autorisant l'activité d'un métier de pêche sur un secteur donné.
Les sites N2000 faisant l'objet d'une analyse lors du projet harpege 3 sont les ZSC :
- FR5300033 - Iles Houat-Hoedic
- FR5300032 - Belle Ile en mer
- FR5300034 - Estuaire de la Vilaine
- FR5300027 - Massif dunaire Gâvres Quiberon et zones humides associées
- FR5300066 - Baie de Saint-Brieuc - Est
- FR5300011 - Cap d'Erquy-Cap Fréhel
- FR5300012 - Baie de Lancieux, Baie de l'Arguenon, Archipel de Saint Malo et Dinard
Fichier associé : us_atl_n2000_harpege3_peche_reglementation_ofb_pol_2154
Description des champs attributaires :
objectid : champ identifiant unique
engin : type d'engin de pêche pour lequel la réglementation s'applique
num_reg : numéro de l'arrêté
date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj
texte : nom du texte réglementaire
secteur : secteur de pêche
com : commentaire indiquant le type de réglementation (interdiction, dérogation...) et le type d'engin de pêche auquel elle s'applique
source : organisme originaire de la donnée géographique
site : site(s) Natura 2000 du projet Harpege 3 au sein desquels la réglementation s'applique
Simple
Information de l'identification
- Date (Création)
- 2022-08-16
- Identificateur
- us_atl_n2000_harpege3_peche_reglementation_ofb_pol_2154
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Producteur Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr Auteur CRPMEM Bretagne Propriétaire CRPMEM Bretagne
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Étendue
))
- Thème
-
- réglementation pêche
- analyse risque pêche
- harpege 3
- Localisation
-
- France
- Façade Atlantique
- Bretagne
- Iles Houat Hoedic
- Belle Ile en mer
- Baie de St Brieuc Est
- Erquy Fréhel
- Lancieux
- Quiberon
- Estuaire de la Vilaine
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Autres contraintes
- Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "Source : CRPMEM Bretagne, 2022"
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Langue
- Français
Informations sur la distribution
- Ressource en ligne
- Office français de la biodiversité [https://ofb.gouv.fr/]
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
- -- Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme --
- Date (Publication)
- 2007-01-01
- Degré de conformité
- 1
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Compilation des couches réglementaires fournies par le CRPMEM de Bretagne pour la réalisation des analyses de risque pêche du projet HARPEGE 3. Compilé en 2021, 2022.
- Niveau
- Jeu de données
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/dc056677-f015-4bac-a4a7-7b38f7bd3cde
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Office Français de la Biodiversité noelie.debray@ofb.gouv.frhugues.casabonnet@ofb.gouv.fr
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Précision sur le type de ressource
- Série de données
- Lien vers la métadonnée
- https://data.ofb.fr/catalogue/srv/api/records/dc056677-f015-4bac-a4a7-7b38f7bd3cde
- Informations de date (Création)
- 2022-08-16T14:45:05Z
- Informations de date (Révision)
- 2024-02-07T09:26:54.314Z
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3:2018
- Edition
- 1.0
