Métacatalogue
Zones de clapage des ports de la façade Manche mer du Nord
Zones désignées légalement pour que les ports puissent y claper les sédiments issus des dragages de leurs chenaux et bassins.
Les périmètres sont tracés d'après les textes légaux.
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2016-05-31
- Identificateur
- http://cartographie.aires-marines.fr/geosource/apps/search/?uuid=823901a6-e66b-4133-a35f-7abce185f077
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Propriétaire Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr Auteur Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- 10000
- Catégorie ISO
-
- Environnement
Étendue
N
S
E
W
))
- Thème
-
- dragage, clapage, sédiment
- Localisation
-
- Manche, Mer du Nord, Boulogne-sur-mer, Le Tréport, Le Havre, Rouen, Caen-Ouistreham, Deauville
- GEMET
-
- mer
Contraintes sur la ressource
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- compilation AAMP selon textes règlementaires
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Langue
- Français
Informations sur la distribution
- Format (encodage)
-
- ESRI Shapefile
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
- -- Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme --
- Date (Publication)
- 2007-01-01
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Les polygones sont tracés à partir des arrêtés préfectoraux autorisant le clapage de sédiments de dragage. Table attributaire : - lib_site : nom de site de clapage - port : nom du port concerné par la zone de clapage - surf_ha : surface en hectare de la zone (calcul en projection lambert 93) - id_txt_reg : identifiant de l'arrêté préfectoral - lb_txt_reg : intitulé de l'arrêté préfectoral
- Niveau
- Jeu de données
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/823901a6-e66b-4133-a35f-7abce185f077
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Précision sur le type de ressource
- Série de données
- Lien vers la métadonnée
- https://data.ofb.fr/geonetwork/srv/api/records/823901a6-e66b-4133-a35f-7abce185f077
- Informations de date (Création)
- 2016-05-30T14:11:32Z
- Informations de date (Révision)
- 2016-05-31T09:27:38Z
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3:2018
- Edition
- 1.0
