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Données d'entrée du service de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau

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Description du service

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Le service de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau est une API (interface de programmation d’application) qui diffuse les informations sur les dépassements de normes de qualité environnementale (NQE) pour les substances pesticides et leurs métabolites dans les cours d’eau.



Pour chaque station de mesure de qualité des cours d’eau, et pour chaque paramètre Sandre affilié à un groupe de paramètres Sandre rattaché au groupe de paramètres [95] Phytosanitaires et disposant de NQE et de limites de quantification (LQ) règlementaires, les règles de gestion implémentées dans ce service numérique permettent de déterminer si le seuil de concentration réglementaire est dépassé, non dépassé ou indéterminé, selon deux cas de figure :

• Dépassement ponctuel (concentration d’une analyse supérieure à la NQE-CMA) à partir d’une seule analyse ;

• Dépassement chronique (concentration annuelle moyenne supérieure à la NQE-MA) à partir d’un ensemble d’analyses.



Ces règles de gestion sont issues de l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Certaines d’entre elles ont été ajustées pour répondre aux besoins de ce service spécifique.



La méthodologie s’applique à l’ensemble des prélèvements postérieurs au 1er janvier 2019 (l’arrêté évaluation est entré en vigueur le 31 août 2018) diffusées par l’API Hub’eau – qualité des cours d’eau, et effectuées sur un réseau de plus de 4 000 stations françaises, elle-même alimentée par les données de qualité physicochimique des cours d'eau issues de la banque Naiades.



La console swagger de l’API est accessible au lien suivant : https://api-depassement-seuils.eaufrance.fr/swagger/.



L’API est constituée des quatre endpoints (points de terminaison) :

• nombre de substances dépassant le seuil de pollution chronique (NQE-MA), par station

• nombre de substances dépassant au moins une fois le seuil de pollution ponctuelle (NQE-CMA), par station

• statut des stations en termes de pollution chronique (NQE-MA)

• statut des stations en termes de pollutions ponctuelles (NQE-CMA)



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Données d’entrée

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Les valeurs des normes de qualité environnementales (NQE) prises en compte sont issues directement de l’arrêté du 27 juillet 2018 :

• tableau 87 de l’annexe 8 pour les NQE-MA et NQE-CMA des polluants pris en compte dans l’évaluation de l’état chimique des eaux

• tableau 44 de l’annexe 3 pour les NQE-MA des polluants spécifiques de l'état écologique (PSEE) des cours d’eau



Elles sont complétées pour les seuils de toxicité aigüe (NQE-CMA) des PSEE par les valeurs d’un tableau diffusé par l’INERIS (disponible au lien suivant : https://substances.ineris.fr/ecotoxicologie).



Les données d’analyses physico-chimiques prises en compte sont issues de l’API Hub’Eau - qualité des cours d’eau ( https://hubeau.eaufrance.fr/page/api-qualite-cours-deau). Des filtres ont été appliqués pour ne conserver que les paramètres Sandre affiliés à un groupe de paramètres Sandre rattaché au groupe de paramètres [95] Phytosanitaires, uniquement pour les prélèvements postérieurs au 1er janvier 2019. L’outil se limite aux analyses portant sur le support « Eau » et la fraction « Eau brute », ne conserve que les données qualifiées « correctes » et dont le statut est « donnée contrôlée de niveau 2 » ou « donnée interprétée ». Seuls les résultats se situant dans le domaine de validité (code remarque 1) ou inférieurs au seuil de quantification (code remarque 10) sont conservés.



Pour qu’une analyse soit considérée comme valide, elle doit également respecter la limite de quantification (LQ) applicable au paramètre analysé dans la matrice « Eau douce » à date de l’analyse. La LQ est la plus petite valeur à partir de laquelle il existe un résultat de mesure avec une fidélité suffisante. Les valeurs des LQ réglementaires sont issues de l’avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques.



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Données diffusées

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Les données mises en forme pour être prises en compte comme données d’entrée dans le service de détection de dépassements de seuils sont accessibles depuis cette page :

• valeurs de NQE-MA et NQE-CMA (ref_nqe_sans_familles.xlsx, onglet ‘synthese’)

• valeurs des LQ règlementaires (evol_lq_avis.csv)

Simple

Date (Creation)
2024-10-08
Date (Publication)
2024-10-21
Citation identifier
http://data.ofb.fr/50ae436f-0021-4964-93c7-1e650d387984

Status
Completed
Point of contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Office français de la biodiversité

antoine.camus@ofb.gouv.fr

Spatial representation type
Text, table

Spatial resolution

Equivalent scale

Denominator
0
Topic category
  • Environment
  • Inland waters

Extent

N
S
E
W




Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Installations de suivi environnemental
GEMET
  • évolution des polluants
  • physicochimie
  • pollution
  • eau
Theme
  • pesticides ; métabolites ; norme de qualité environnementale ; service numérique ; cours d'eau

Thématique OFB
  • eau
  • paramètres chimiques
Géographique OFB
  • régions administratives

Resource constraints

Access constraints
Unrestricted
Other constraints
No limitations to public access

Resource constraints

Use constraints
Unrestricted
Other constraints

Aucune condition ne s'applique. La donnée est diffusée sous licence ETALAB : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Dataset language
Français
Character encoding
UTF8
Distribution format
  • OGC:OWS-C

Digital transfer options

OnLine resource

ref_nqe_sans_familles.xlsx

OnLine resource

evol_lq_avis.csv

OnLine resource

Application utilisant la ressource

Console de l'API de détection des dépassements de seuils réglementaires en pesticides dans les cours d’eau

OnLine resource

api_depass_seuils_methodo_V1.1.2_250127.pdf

Hierarchy level
Dataset

Report

Result

Specification
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Date (Publication)
2010-12-08
Explanation

Voir la spécification référencée

Statement

Généalogie du jeu de données

Hierarchy level
Dataset
Source
  • Qualité physicochimie des cours d'eau

Identifier

Code
EPSG:2154
Description

RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)

Metadata

Metadata identifier
urn:uuid/7909b7f9-30ce-47fd-9a63-c8f34a2fcd17

Language
Français
Character encoding
UTF8
Contact
Role Organisation Electronic mail address
Point of contact

Office français de la biodiversité

data@ofb.gouv.fr

Type of resource

Resource type
Dataset
Metadata linkage

https://data.ofb.fr/catalogue/Donnees-geographiques-OFB/api/records/7909b7f9-30ce-47fd-9a63-c8f34a2fcd17?language=all

Date info (Revision)
2026-11-10T10:07:24.686605Z
Date info (Creation)
2024-10-21T07:03:03Z

Metadata standard

Title

ISO 19115-3

 
 

Overviews

Spatial extent

Keywords

pesticides ; métabolites ; norme de qualité environnementale ; service numérique ; cours d'eau
GEMET

eau physicochimie pollution évolution des polluants
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Installations de suivi environnemental
Géographique OFB

régions administratives
Thématique OFB

eau paramètres chimiques


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