Métacatalogue
Zone maritime et fluviale de régulation du Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire (GPMNSN) (2013) - Polygone
Résumé
La zone maritime et fluviale de régulation comprend les espaces nécessaires à l'approche et au départ du port.
Ces espaces sont constitués des chenaux d'accès au port et des zones d'attente et de mouillage (Code des transports - Article L5331-1).
Les conditions de délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation sont fixées par l'arrêté inter-préfectoral n°2012/64.
le code de la donnée en base est : us_atl_44_circonsc_port_autonome_ddtm44_pol_2154
Description de la table attributaire :
- id : identifiant unique
- admapkey : identifiant
- date_creat : 2013/07/30
- source : DML 44
- auteur : Mélanie Odion
Simple
Information de l'identification
- Date (Publication)
- 2021-11-18
- Identificateur
- us_atl_44_circonsc_port_autonome_ddtm44_pol_2154
- Etat
- Finalisé
- Contact pour la ressource
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Producteur Office français de la biodiversité A COMPLETER Propriétaire Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr Gestionnaire Office français de la biodiversité melanie.odion@ofb.gouv.fr
Résolution spatiale
Echelle comparative
- Dénominateur
- ECHELLE A SAISIR
- Catégorie ISO
-
Étendue
- Description
- Estuaire de la Loire externe
N
S
E
W
))
- Fréquence de mise à jour
- Inconnue
- mmi:updateScope
- Attribut
- mmi:updateScope
- Entité
- Thème
-
- Océans
- Transports
- Port
- Navigation
- Localisation
-
- Atlantique
- Golfe de Gascogne
- Pays de la Loire
- Estuaire de la Loire externe
- Nantes
- Saint-Nazaire
- GEMET
-
- Mer et Littoral
- mer
- INSPIRE Feature Concept Dictionary
-
- Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Utilisation interdite pour un usage commercial. Modification et diffusion soumise à accord du distributeur.
- Contraintes d'accès
- Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
- Contraintes d'utilisation
- Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
- Autres contraintes
- Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "OFB"
- Autres contraintes
- Citation obligatoire dans la bibliographie de la référence suivante : "Office français de la biodiversité" - A MODIFIER EN FONCTION DE LA PRESTATION -
Contraintes sur la ressource
- Limitation d'utilisation
- Conditions inconnues
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
Informations sur la distribution
- Contact
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Distributeur Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr
- Ressource en ligne
-
Office français de la biodiversité
Site internet de l'Office français de la biodiversité
Informations sur la qualité des données
- Niveau
- Jeu de données
Rapport sur la qualité
Result
- Titre
- INSPIRE Implementing rules
- Date (Publication)
- 2008-08-11
- Identificateur
- INSPIRE/-- identifiant de la spécification --
- Explication
- Non évalué
- Degré de conformité
- true
Généalogie des ressources
- Généralités sur la provenance
- Numérisation à partir des coordonnées géographiques fournis par l'arrêté interprefectoral 64-2012 par la délégation à la mer et au littoral (DML) de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)de Loire Atlantique.
- Niveau
- Jeu de données
Evénement
- Personnes responsables du processus
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Exécutant
Evénement
- Personnes responsables du processus
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Exécutant
Evénement
- Personnes responsables du processus
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Exécutant
Information sur la représentation spatiale
- Nombre de dimensions
- 2
- Géométrie de la cellule
- Surface
- Disponibilité des paramètres de transformation
- 1
Information sur le système de référence
Identifiant
- Code
- EPSG:2154
- Description
- RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154)
Métadonnées
- Identifiant de la fiche
- urn:uuid/28725d79-fa4f-4234-87e5-ecf0e5c16580
- Langue
- Français
- Encodage de caractères
- Utf8
- Point de contact des métadonnées
-
Rôle Organisation Adresse e-mail Point de contact Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr Auteur Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de Loire-Atlantique ddtm_dml@loire-atlantique.gouv.fr
Type de ressource
- Domaine d’application de la ressource
- Jeu de données
- Précision sur le type de ressource
- Collection de données
- Lien vers la métadonnée
- https://data.ofb.fr/geonetwork/srv/api/records/28725d79-fa4f-4234-87e5-ecf0e5c16580
- Informations de date (Création)
- 2021-11-18T13:22:50Z
- Informations de date (Révision)
- 2022-01-17T09:49:27Z
Norme des métadonnées
- Titre
- ISO 19115-3:2018
- Edition
- 1.0
