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Les cantonnements de pêche dans les eaux françaises

Les cantonnements de pêche sont des zones délimitées géographiquement où l'exercice de la pêche est interdite temporairement ou de manière permanente. Les cantonnements de pêche sont créés par arrêtés ministériels ou préfectoraux.

Cette donnée géoréférencée regroupe l'ensemble des cantonnements de pêche connus à ce jour, tous les cantonnements n'ont pas été validé.

Simple

Information de l'identification

Date (Création)
2013-10-24
Identificateur
US_OMON_CantonnementPeche_AAMP_pol_wgs84

Reconnaissance
Office français de la biodiversité, 2013
Etat
En cours de création
Contact pour la ressource
Rôle Organisation Adresse e-mail
Producteur Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr
Propriétaire Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr

Résolution spatiale

Distance de résolution
500 m

Résolution spatiale

Echelle comparative

Dénominateur
5000
Catégorie ISO
  • Cadastre, aménagement

Étendue

Description
Etendue spatiale de la donnée
N
S
E
W


Étendue temporelle

Période
Etendue temporelle des données source de la donnée 2013-10-24T12:01:00
Fréquence de mise à jour
Inconnue
mmi:updateScope
Attribut
mmi:updateScope
Entité
Thème
  • Cantonnement, Réserve, Pêche
Localisation
  • France
  • Manche, Atlantique, Méditerranée, Antilles
  • Martinique, Mayotte
INSPIRE Feature Concept Dictionary
  • Sites protégés
GEMET
  • mer

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
Utilisation interdite pour un usage commercial. Modification et diffusion soumise à accord du distributeur.
Contraintes d'accès
Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Contraintes d'utilisation
Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial
Autres contraintes
Citation obligatoire sur les cartes de la référence suivante : "AAMP, 2013".
Autres contraintes
Citation obligatoire dans la bibliographie de la référence suivante : "Office français de la biodiversité, 2013".

Contraintes sur la ressource

Limitation d'utilisation
Conditions inconnues
Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Informations supplémentaires
- Description des champs attributaires nom : nom du cantonnement écrit dans l'arrêté etat : donnée validée ou non, obsolète ... creation : année de création modifie : année(s) de modification arrete_typ : arrêté préfectoral ou ministériel arrete_nom : nom de l'arrêté conflits : l'origine des coordonnées géographiques et les imprécisions relevées autorite : autorité compétente pour faire appliquer la réglementation objectifs : description des objectifs attribués au cantonnement interdit : description des interdits applicables aux cantonnements autorise : type de pêche autorisée statut : application permanente ou temporaire zregshom : code des zones réglementaires du SHOM type : cantonnement ou réserve x_centroid : calcul automatique de la coordonnée en x du centroïde du polygone y_centroid : calcul automatique de la coordonnée en y du centroïde du polygone surf_km² : superficie en Km² maj : date de mise à jour de la géométrie suivi : suivi par les scientifiques et/ou professionels fonctionnel ou non valide : 1-validé, 0-non validé, 99-obsolète

Informations sur la distribution

Contact
Rôle Organisation Adresse e-mail
Distributeur Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr
Ressource en ligne
Office français de la biodiversité

Site internet de l'Office français de la biodiversité

Ressource en ligne
WFS de l'Office français de la biodiversité

Cantonnement de pêche

Informations sur la qualité des données

Niveau
Jeu de données

Rapport sur la qualité

Result

Titre
INSPIRE Implementing rules
Date (Publication)
2008-08-11
Identificateur
INSPIRE/-- identifiant de la spécification --

Explication
Non évalué
Degré de conformité
true

Généalogie des ressources

Généralités sur la provenance
L'Agence avec le concours de Terra Maris, de l'Ifremer, du SHOM, des Comités régionaux des pêches, des affaires maritimes, de la DEAL Martinique et de la DAF Mayotte est à l'origine de cette donnée mais n'assure pas sa mise à jour officiellement. Le projet INTERREG MAIA a permis d'alimenter le contenu de la table attributaire.
Niveau
Jeu de données

Information sur la représentation spatiale

mri:topologyLevel
Géométrie seulement
mri:geometricObjectType
Polygone
mri:geometricObjectCount
4

Information sur le système de référence

Identifiant

Code
EPSG:4326
Description
WGS 84 (EPSG:4326)

Métadonnées

Identifiant de la fiche
urn:uuid/17197870-0222-4f80-9961-0685dc7d06be

Langue
Français
Encodage de caractères
Utf8
Point de contact des métadonnées
Rôle Organisation Adresse e-mail
Point de contact Office français de la biodiversité sig@ofb.gouv.fr

Type de ressource

Domaine d’application de la ressource
Jeu de données
Précision sur le type de ressource
Jeu de données
Lien vers la métadonnée
https://data.ofb.fr/geonetwork/srv/api/records/17197870-0222-4f80-9961-0685dc7d06be

Informations de date (Création)
2013-10-24T09:15:12Z
Informations de date (Révision)
2022-11-28T17:26:55.999Z

Norme des métadonnées

Titre
ISO 19115-3:2018
Edition
1.0
 
 

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés

Cantonnement, Réserve, Pêche
GEMET
mer
INSPIRE Feature Concept Dictionary
Sites protégés

Ressources associées

Not available


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